Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1511 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.