Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1517 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1 ère lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.