Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1515 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« induites »,
insérer le mot :
« humaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.