Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1510 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rétablir ainsi l’alinéa 19 :
« V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.