Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2203 Sans sort
M. Philippe Berta DEM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« différentiation »
le mot :
« différenciation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.