Amendement n° 2608 Adopté

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « III. – Le titre III bis du livre I er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ; 2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots :« enregistrement de l’activité cérébrale, qui incluent l’imagerie, ». »

Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.