Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2204 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« sans forme ».
Exposé sommaire
Les chercheurs auditionnés par la commission spéciale ont fait part de leur doute quant à la rédaction du projet de loi portant sur les modalités d’opposition aux programmes de recherche.
Le texte du projet indique que celle-ci pourra être effectuée sans forme. Cet amendement vise à supprimer ces termes afin de laisser le soin au pouvoir exécutif de préciser les modalités de l’opposition dans le cadre du décret d’application.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.