Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1514 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27.
Exposé sommaire
En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.
Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe de tout création d'embryon à des fins de recherche.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.