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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1521 Sans sort

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de membres de sa famille potentiellement concernés ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la personne » le mot : « celle-ci ».

Exposé sommaire

L’information de la parentèle portant sur la découverte de caractéristiques génétiques incidentes doit pouvoir être concilié avec le droit, pour l’intéressé, de ne pas être informé de ces découvertes pour elle-même. Par ailleurs, d’un point de vue pratique, il faudrait que l’intéressé donne au médecin détenteur de son identité toutes les informations permettant de contacter sa parentèle ce qui aurait sans doute pour effet d’alourdir le cadre imposé aux chercheurs.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.