Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1505 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conception in vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes.
Cette précision législative revient à autoriser la création de « modèles embryonnaires à usage scientifique » et partant à franchir l’interdit de toute conception d’embryons à des fins de recherches.
Il est donc proposé de s’en tenir à l’interdiction en vigueur qui concerne tous les embryons quel que soit leur mode de conception.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.