Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2261 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Philippe Berta DEM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« cérébrale »,
insérer les mots :
« , qui incluent l’imagerie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.
Scrutin public
Pas encore examiné.