M. Didier Martin

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « ou relèvent d’ »  les mots : « gérées par des ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1110‑9‑1. – ».

I. – A la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dont la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6, la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement sous forme écrite »,  les mots : « la formalisation par écrit d’un plan personnalisé d’accompagnement 

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement »,  insérer les mots : « et de soins palliatifs ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « à but non lucratif ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au début du b du III de l’article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « L’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « Le sixième ». »

I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots : « et, le cas échéant, ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot : « demeurés ». III. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur et de l’accompagnement de la fin de vie, ».

Au début de l’alinéa 29, substituer aux mots : « Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation » les mots : « Faire connaître le rôle des directives anticipées et »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , accessible sur l’ensemble du territoire national, ». II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Leur répartition sur le territoire national » les mots : « Ils sont accessibles sur

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi », les mots : « de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ». II. – En conséq

À la première phrase, après le mot : « remet », insérer les mots : « au Parlement ».

I.– À la fin de la première phrase, substituer aux mots :  « la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, effectuées » les mots :  « l’article L. 1110‑5‑2 du code de la santé publique, mobilisant des données agrégées et anonym

À l’alinéa 10, après le mot : « en », insérer les mots : « unité de ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « les dépenses relatives  ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer le mot : « À ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « les » le mot : « aux ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’accompagnement définis » les mots : « palliatifs et d’accompagnement mentionnés ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la stratégie décennale des soins d’accompagnement », les mots : « cette stratégie ».

Supprimer l’alinéa 7.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , à l’exception de celles qui auraient pour effet de porter atteinte à l’intégrité d’un document enregistré dans l’espace numérique de santé »

À l’alinéa 3, substituer au mot : « explicités », le mot : « présentés ».

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :  « 3° Un soutien à son entourage. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « correspond à », le mot : « est ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « fixe ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « définie », insérer les mots : « et rendue publique » ; II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et rendue publique, ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 : « Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « le cas échéant, ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les soins palliatifs et d’accompagnement ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sauvegarder » le mot : « préserver ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et des aspirations du patient » les mots : « de la personne ».

Supprimer l’alinéa 4.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑5‑2, la référence : « et 7° » est remplacée par la référence : « , 7° et 18° ».

I. – Après la première occurrence du mot : « le » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :  « Gouvernement remet un rapport sur l’offre de soins palliatifs et, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur le nombre

L’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « La sédation profonde et continue correspond à un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées à l’article L. 6113‑8 du présent code. »

Au premier alinéa, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 11 ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les maisons d’accompagnement mentionnées au présent alinéa peuvent être rattachées à un établissement de santé ».

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er  :  « Renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ».

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectifs de :  « 1° Promouvoir l’activité phys

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « le gérer » les mots : « gérer l’espace numérique de santé ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « effectuer », insérer les mots : « des actions ». II. – En conséquence, à la fin de cette même deuxième phrase, supprimer les mots : « toute action ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Lorsque tel est le » les mots : « Dans ce ».

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « articles L. 1111‑16 à L. 1111‑18, » ; » .

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « lien » le mot : « accord ».

À la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « un volet relatif » les mots : « une partie relative ».

À la troisième phrase l’alinéa 2, substituer au mot : « dédié » le mot : « consacré ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’échanges au cours desquels » les mots : « de discussions au cours desquelles ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « selon les modalités prévues » le mot : « prévu ».

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « du présent code » ».

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :  « l’ » le mot : « son ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de la personne malade ».