Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2723 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, cet alinéa étant concurrent du 1° de l’article 1 er bis introduit par la commission spéciale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.