Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2894 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« demeurés ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.