Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2860 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement définis »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.