Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2864 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« en »,
insérer les mots :
« unité de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.