Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2775 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« définie »,
insérer les mots :
« et rendue publique » ;
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et rendue publique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.