Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2890 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi »,
les mots :
« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soins palliatifs, ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.