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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2890 Tombé

M. Didier Martin RE· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi », les mots : « de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment en soins palliatifs, ». IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.