Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2728 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des aspirations du patient »
les mots :
« de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la volonté de la personne étant déjà mentionnée au début de l'alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.