Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2769 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.