Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2761 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Les soins palliatifs et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.