Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1924 Adopté
M. Didier Martin RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« articles L. 1111‑16 à L. 1111‑18, » ; » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.