Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3008 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l'alinéa 5 avec celle de l'article 18.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.