Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2877 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« remet »,
insérer les mots :
« au Parlement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.