Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1964 Adopté
M. Didier Martin RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 13 mai 2024· sort le 13 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1209
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 11 ».
Exposé sommaire
Le rapporteur étant favorable à l’introduction de la disposition prévue par l’amendement n° CS1209 de Mme Iborra et plusieurs de ses collègues, il propose un sous-amendement pour en optimiser le point d’impact à l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.