Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2876 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I.– À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, effectuées »
les mots :
« l’article L. 1110‑5‑2 du code de la santé publique, mobilisant des données agrégées et anonymisées ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, le respect des lois sur le secret médical et les fichiers étant obligatoire sans qu’il soit nécessaire de le préciser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.