M. Alain Chrétien

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Supprimer cet article.

Supprimer le chapitre II.

Après l'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Un décret d’application en précise les modalités d’application. ».

Rédiger ainsi les alinéas 8 à 12 : « 3° Les présidents d’agglomérations ; « 4° Un représentant des communautés de communes ; « 5° Un représentant des communes, désigné par l’association des maires de France ; « 6° Le président du pôle métropolitain ; « 7° Un représentant des pays ; ».

Supprimer les alinéas 15 à 19.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « la solidarité des » les mots : « l’équité entre les ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° La fonction de président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 30 000 habitants ; ».

À la fin de cet article, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2020 ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , au plus tard le trentième jour qui suit » les mots : « dans un délai de deux mois suivant ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° La fonction de président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° La fonction de président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : : « 2° La fonction de président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 200 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑1 ainsi rédigé : «  Art. L.O. 141‑1. –  Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de plus d’une des fonctions exécutives énumérées ci-après : « 1° La fonction de maire ; « 2

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au montant : « 375 000 € » le montant : « 75 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 15 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18.

L’article L. 712‑4 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui présente la demande d’enregistrement de la marque doit informer toute collectivité territoriale concernée de l’utilisation de son nom ou de ses signes distinctifs, dans des conditi

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La personne qui présente la demande d’enregistrement de la marque doit informer toute collectivité territoriale concernée de l’utilisation de son nom ou de ses signes distinctifs, dans des conditions fixées par décret. ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 121‑17 du code des assurances, il est inséré un article L. 121‑18 ainsi rédigé : «  Art. L. 121‑18.  – Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance pour un véhicule terrestre à moteur, il est rappelé à l’assuré, en amont et au moment

Rédiger ainsi cet article : « Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance pour un véhicule terrestre à moteur, il est rappelé à l’assuré, en amont et au moment du sinistre garanti par le contrat, qu’il dispose de la liberté de choisir le professionnel de l’automobile avec lequel il s

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « à la demande du consommateur, l’information figurant alors sur la facture ou sur un document ad hoc . ».

Après le mot : « contrat », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12.

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l’accent sur la nécessité d’en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ».

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l’accent sur la nécessité d’en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ».

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l’accent sur la nécessité d’en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ».

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l’accent sur la nécessité d’en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ».

À la première phrase de l’alinéa 125,  Supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Compléter par les mots : «  pour les communes de moins de 10 000 habitants  ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2014 » l’année : «  2015 ».

I. – Les quatre premières phrases du premier alinéa de l’article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l’habitation sont ainsi rédigées : « Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis aux personnes physiques lorsqu’elles acquièrent, avec travaux, ou font construire leur résidence p

I. – Le VII  de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° La seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 2° À la fin, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2015 ». II. – Les pertes de r

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales : après le mot :  « forêt » sont insérés les mots :  « des opérations de restauration de cours d’eau et des travaux de préservation des ressources en eau ». II. –  La perte de recet

I. – Au  a. du 3° de l’article 44 sexies- 0 A du code général des impôts, le mot : « , définies », est remplacé par les mots : « dont la nature et le montant sont définis ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits v

Supprimer les alinéas 15 à 18.

Supprimer les alinéas 13 et 14.