Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 245 Rejeté
M. Alain Chrétien LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
Il n’appartient pas au Gouvernement, ni au législateur de déterminer arbitrairement, sans consultations des élus locaux, les noms des métropoles de Strasbourg et de Lille. Prôner la concertation et la décentralisation, c’est aussi laisser aux collectivités locales la possibilité de s’appeler comme elles le souhaitent.
Cosignataires
Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Jacques Alain Bénisti, Alain Chrétien, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.