Amendement n° 240 Sans sort

Supprimer le chapitre II du titre II, relatif aux dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (articles 20 à 29).

Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces dispositions ? Ce chapitre institutionnalise ainsi un droit spécial. Pourquoi n’avoir pas seulement proposé des dispositions spécifiques en annexe du présent projet de loi, afin d’adapter, à la marge, les statuts particuliers des trois agglomérations concernées ? Aussi, cet amendement vise à supprimer ce qui s’apparente à un « objet juridique non identifié », vecteur de désordre territorial institutionnalisé.