Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1504 Sans sort
M. Alain Chrétien LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2013· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 472
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 125
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 125,
Supprimer les mots :
« dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ».
Compléter par les mots :
« pour les communes de moins de 10 000 habitants ».
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Ce coût va particulièrement impacter les communes de moins de 10 000 habitants. Il convient donc d’en repousser l’application à 2014 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.