Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 228 Rejeté
M. Alain Chrétien LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la solidarité des »
les mots :
« l’équité entre les ».
Exposé sommaire
Il ne s’agit pas tant de solidarité des territoires que d’équité. Le rapport de la Commission Mobilité 21, remis le 27 juin 2013 au Premier Ministre, encadrant le futur Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), a été l’occasion de constater la manière dont le gouvernement conçoit la solidarité des territoires, puisque les territoires ruraux et enclavés sont les grands oubliés du rapport. Il s’agit donc ici de réaffirmer la nécessité de garantir l’équité entre les territoires.
Cosignataires
Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Jacques Alain Bénisti, Alain Chrétien, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Paul Salen, François Scellier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.