Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 230 Retiré
M. Alain Chrétien LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 8 à 12 :
« 3° Les présidents d’agglomérations ;
« 4° Un représentant des communautés de communes ;
« 5° Un représentant des communes, désigné par l’association des maires de France ;
« 6° Le président du pôle métropolitain ;
« 7° Un représentant des pays ; ».
Exposé sommaire
La notion de seuils de population n’a aucun sens, surtout dans les territoires ruraux peu denses. La seule mention des institutions présentes sur le territoire est suffisante.
Cosignataires
Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Alain Chrétien, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Henri Guaino, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.