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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2012 → 20 novembre 2012Adopté

29 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Christian Eckert
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
3 juillet 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 juin 2012 → 28 novembre 2012Rejeté

20 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
22 novembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : projet de loi de finances pour 2013
22 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
22 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances
22 novembre 2012
Discussion en séance publique
23 novembre 2012
Discussion en séance publique
24 novembre 2012

Commission mixte paritaire

29 novembre 2012 → 7 décembre 2012Désaccord

29 novembre 2012
Convocation d'une CMP
6 décembre 2012
Nomination de rapporteur· commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013
Rapporteurs : Christian Eckert, François Marc
6 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
6 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
7 décembre 2012
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture29 novembre 2012 → 14 décembre 2012Adopté

29 novembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : projet de loi de finances pour 2013
En séance : 342 amendements · 136 adoptés · 72 rejetés · 134 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 décembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
11 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 décembre 2012

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture14 décembre 2012 → 18 décembre 2012Rejeté

14 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
14 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
18 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances
18 décembre 2012
Discussion en séance publique
18 décembre 2012
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

19 décembre 2012 → 20 décembre 2012Adopté

19 décembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
19 décembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 décembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

20 décembre 2012 → 29 décembre 2012

20 décembre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
20 décembre 2012
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2012
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

29 décembre 2012

29 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1509
Loi de finances pour 2013

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

715

240

Gouv./autre

451

357

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

14/11/2012

L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

· amendement

Rejeté

13/11/2012

L'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

· amendement

Rejeté

13/11/2012

L'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

Budget : loi de finances 2013

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Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Assemblée · lecture définitive

Conseil constitutionnel

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