M. Alain Chrétien

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Saône (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 mars 1975 à Vesoul · Cadre du secteur public

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/01/2017	Écrite n°102131	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102029	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101601	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/01/2017
29/11/2016	Écrite n°101017	expérimentation ; nationale 57 ; bilan sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100236	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 29/11/2016
20/09/2016	Écrite n°98955	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 24/01/2017
19/07/2016	Écrite n°97868	Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97863	Cour des comptes ; rapport annuel ; conclusions finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
19/07/2016	Écrite n°97800	assurance-chômage ; déficit ; perspectives chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/01/2017
05/07/2016	Écrite n°97372	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97175	taux effectif global ; transparence ; réglementation banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97171	radio étrangère ; autorisation d'émettre ; zones frontalières audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
28/06/2016	Écrite n°97073	stages ; déplacements ; prise en charge professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°96002	hauts fonctionnaires ; modalités fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°95999	réductions ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 18/10/2016
24/05/2016	Écrite n°95991	comptabilité générale ; développement ; perspectives État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95734	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
03/05/2016	Écrite n°95431	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Intérieur	Répondu 18/10/2016
19/04/2016	Écrite n°95239	résidences de tourisme ; autogestion ; réglementation tourisme et loisirs	Finances et comptes publics	Répondu 07/02/2017
19/04/2016	Écrite n°95175	accord transatlantique ; filière bovine ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/05/2016
12/04/2016	Écrite n°94897	perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94708	réglementation entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94632	affouage ; réglementation bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94619	dossiers ; simplification associations	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94617	médaille de la jeunesse et des sports ; réglementation associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93229	Cour des comptes ; rapport annuel ; conclusions finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93023	programmes d'investissement d'avenir ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92583	contrats collectifs ; mise en œuvre ; redressements Urssaf ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91970	menaces sanitaires ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91936	minima sociaux ; Cour des comptes ; rapport ; propositions politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/11/2016
15/12/2015	Écrite n°91903	tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties justice	Justice	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91897	décret ; publication impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91798	parcelles ; vente ; frais notariés bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
27/10/2015	Écrite n°90538	dispositif TESE ; utilisation ; réglementation emploi	Finances et comptes publics	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89330	enseignants-chercheurs ; rémunération enseignement supérieur : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89182	surfaces d'intérêt écologique ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
29/09/2015	Écrite n°89181	surfaces d'intérêt écologique ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
14/07/2015	Écrite n°85255	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles ; bénéfice transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84049	distributeurs ; contrats ; réforme ; perspectives automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84048	distributeurs ; contrats ; réforme ; perspectives automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82928	prélèvement à la source ; perspectives impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
30/06/2015	Écrite n°82780	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82779	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82526	code du travail ; assouplissement ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82372	professions réglementées ; huissiers ; réforme professions libérales	Justice	Répondu 18/10/2016
23/06/2015	Écrite n°81923	Cour des comptes ; rapport finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81381	rémunérations ; revalorisation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79874	réforme ; perspectives marchés publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79684	prise en charge ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79572	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015

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