M. Jean-Patrick Gille

À l'alinéa 116, après la référence : « I » insérer la référence : «, I bis A ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la formation ».

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la valeur domaniale arrêtée par le ministre chargé du domaine » les mots : « titre onéreux »

Après le mot : « frais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’hébergement et de restauration ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « multi-professionnelles » les mots :  « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ».

À l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « représentants régionaux des ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « multi-professionnelles » les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le début du dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les groupements mentionnés au présent article ne ... (le reste sans changement)  » ; ».

I.- À l’alinéa 4, après le mot : « salariés », insérer les mots : « rencontrant des difficultés d’insertion ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et qui rencontrent des difficultés d’insertion ».

Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « la publication de la présente loi pendant une durée maximale fixée par décret ne pouvant excéder trois ans ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « sexualisation des métiers » les mots : « spécialisation des métiers par sexe ».

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 9°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 6222‑12‑1, les mots : « ayant au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « atteignant au moins l’âge de quinze ans dans l’année civile au cours de laquelle démarre le cycle de formation ». ».

À l’alinéa 67, après le mot : « mission », insérer les mots : « définie aux articles L. 8112‑2 et L. 8112‑3 » .

« Après l’article L. 2122‑6 du code du travail, est inséré un article L. 2122‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2122‑6-1 . – Dans les organismes de protection sociale pour lesquels les agents de direction disposent d’une convention collective spécifique en application de l’article L. 123‑2 du code de

I . – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux II à VI de » le mot : « à ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots « les II à VI de ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer les mots « Les II à VI de ».

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l’article L. 6332‑7 ».

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’intégralité » les mots : « la totalité ».

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « une convention-cadre de coopération avec l’autorité administrative » les mots : « avec l’autorité administrative une convention-cadre de coopération ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévue au I de » les mots : « mentionnée à ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » les mots : « l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « dans le cadre des ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « avantages ».

À l’alinéa 5, après le mot : « entreprise », insérer le signe : « , ».

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 19 : « Les fonds de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises, à l’exclusion de la fraction mentionnée à ... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « Les » les mots : « Sauf accord de la région, les ».

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «  1°  bis  L’article L. 6222‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits dans un lycée professionnel, sous statut scolaire, ou dans un cen

Après le mot : « être » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « demandée à l’apprenti à l’occasion de la conclusion, de l’enregistrement ou de la rupture du contrat d’apprentissage, ni à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ».

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Après les mots : « code du travail », la fin de l’article 235  ter  D du code général des impôts est ainsi rédigée :« les employeurs d’au moins dix salariés versent aux organismes mentionnés au même article un pourcentage minimal du montan

Supprimer les alinéas 18 à 20.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – À l’article L. 337‑4 du code de l’éducation, la référence : « L. 6222‑7 » est remplacée par la référence : « L. 6222‑7‑1 ». « II. – À la fin du dernier alinéa de l’article L. 1251‑12 du code du travail, la référence : « L. 6222‑7 » est

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « ou » insérer le mot : « à ».

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : «  d’un organisme qui intervient dans les actions destinées à la validation des acquis de l’expérience ou d’un organisme chargé de réaliser les bilans de compétences ».

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « en vigueur antérieurement à l’intervention de » les mots : « antérieures à ».

I. – À l’alinéa 126, supprimer les mots : « par l’organisme agréé ». II. – En conséquence, après le mot : « montant », insérer les mots : « par l’organisme agréé ».

Après l’article L. 6523‑6 du code du travail, sont insérées deux sections 3  bis et 3  ter ainsi rédigées : « Section 3  bis  : « Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles «  Art. L. 6523‑6‑1. –  Pour son application dans les départements d’outre-mer, à

Après l'alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le cas échéant, de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de dix à quarante-neuf salariés, par le versement complémentaire aux organismes collecteurs paritaires agréés d’une part des sommes versées au fonds en app

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « dispositions » le mot : « interdictions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 122.

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – L’article 235  ter  H ter du code général des impôts est abrogé. ».

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 12°  bis  Après la référence : « L. 6331‑9 », la fin de l’article L. 6331‑41 est ainsi rédigée : « et figure au nombre des informations transmises par l’employeur à l’autorité administrative sur le fondement de l’article L. 6331‑32 . ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « l’année civile », les mot : « chacune des années couvertes par l’accord ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis . – L’article L. 6322‑41 est ainsi rédigé : «  Art. L. 6322‑41 . – Le versement mentionné à l’article L. 6322‑37 figure au nombre des informations transmises par l’employeur à l’autorité administrative sur le fondement de l’article L. 6331‑3

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multi professionnel ». II. – Par conséquent, procéder à la même insertion à l’alinéa 16.

À la fin de l’alinéa 93, substituer au mot : « supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « les abondements supplémentaires du compte personnel de formation ». ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l’emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l’emploi et de la formation ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « paritaire »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professi

À l’alinéa 80, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « . Sont également éligibles ».