Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 909 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 460
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le début du dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les groupements mentionnés au présent article ne ... (le reste sans changement) » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.