Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 785 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« interdictions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 122.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.