Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 917 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 461
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Après le mot :
« frais »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’hébergement et de restauration ».
Exposé sommaire
Sous-amendement strictement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.