Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 773 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 82
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« régional de la formation professionnelle et de l’emploi »
les mots :
« interprofessionnel régional de l’emploi et de la formation ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :
« paritaire »
insérer le mot :
« interprofessionnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.