Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 911 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« représentants régionaux des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
À l'image de la composition du CoPIREF, il s'agit d'indiquer que la concertation concerne les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.