Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 817 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 138
Dispositif
À l’alinéa 138, substituer aux mots :
« en vigueur antérieurement à l’intervention de »
les mots :
« antérieures à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.