Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 910 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« multi-professionnelles »
les mots :
« professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
À l'image de la composition du CoPINEF, il s'agit d'indiquer que la concertation concerne les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.