Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 908 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 460
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
I.- À l’alinéa 4, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« rencontrant des difficultés d’insertion ».
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et qui rencontrent des difficultés d’insertion ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.