Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 833 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la formation professionnelle tout au long de la vie »
les mots :
« l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.