Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 873 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 403
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« instance »
le mot :
« organisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.