Amendement n° 1 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 février 2014· sort le 26 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la formation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.