Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 séance | 22/03/2021 | Patricia Mirallès LAREM | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 22 séance | 22/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« six mois ». | Tombé |
| 21 séance | 22/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ». | Tombé |
| 20 séance | 22/03/2021 | Ian Boucard LR | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 19 séance | 22/03/2021 | Ian Boucard LR | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur la possibilité de créer une circonstance aggravante en matière pénale pour toute personne s’étant rendue coupable d’acte violent lors d’une manifestation alors que le préfet lui en avait interdit la participation. | Rejeté |
| 18 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concernée »
les mots :
« mentionnée audit premier alinéa ». | Tombé |
| 17 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« concernée »,
insérer les mots :
« par la mesure d’interdiction ». | Tombé |
| 16 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ». | Tombé |
| 15 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de toute autorité »
les mots :
« des services de police ou des unités de gendarmerie ». | Tombé |
| 14 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« six mois ». | Tombé |
| 13 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aux premier ou troisième alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ou des manifestations »
le mot :
« manifestation ».
III. – En conséquence, à la | Tombé |
| 12 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 15 ». | Tombé |
| 11 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. | Tombé |
| 10 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dont il a connaissance ». | Tombé |
| 9 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« il y a moins d’un an »,
les mots :
« un an auparavant ou lors de l’année écoulée ». | Tombé |
| 8 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ». | Tombé |
| 7 séance | 22/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« agissements »,
insérer le mot :
« répétés ». | Tombé |
| 6 séance | 19/03/2021 | Valérie Beauvais LR | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« graves ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« importants ». | Tombé |
| 5 séance | 19/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 4 séance | 19/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 19/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 19/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 19/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL34 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ». | Rejeté |
| CL33 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« six mois ». | Rejeté |
| CL32 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. | Rejeté |
| CL31 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de toute autorité »
les mots :
« des services de police ou des unités de gendarmerie ». | Rejeté |
| CL30 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aux premier ou troisième alinéas »
les mots :
« au premier alinéa ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« ou des manifestations »
le mot :
« manifestation ».
III. – En conséquence, à la fin de la seco | Rejeté |
| CL29 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 15 ». | Rejeté |
| CL28 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concernée »
les mots :
« mentionnée audit premier alinéa ». | Rejeté |
| CL27 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« concernée »,
insérer les mots :
« par la mesure d’interdiction ». | Rejeté |
| CL26 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dont il a connaissance ». | Rejeté |
| CL25 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« il y a moins d’un an »,
les mots :
« un an auparavant ou lors de l’année écoulée ». | Rejeté |
| CL24 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ». | Rejeté |
| CL23 lois | 16/03/2021 | Pascal Brindeau UDI_I | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« agissements »,
insérer le mot :
« répétés ». | Rejeté |
| CL22 lois | 13/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. | Retiré |
| CL21 lois | 13/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’an d’emprisonnement et de 3 750 »
les mots :
« de trois ans d’emprisonnement et de 7 500 ». | Retiré |
| CL20 lois | 13/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 9, après le mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« un ». | Retiré |
| CL19 lois | 13/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux premier ou troisième alinéas du »
le mot :
« au ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Retiré |
| CL18 lois | 13/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ». | Rejeté |
| CL17 lois | 13/03/2021 | Ian Boucard LR | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2022, un rapport sur la possibilité de créer une circonstance aggravante en matière pénale pour toute personne s’étant rendue coupable d’acte violent lors d’une manifestation alors que le préfet lui en avait interdit la participation. | Rejeté |
| CL16 lois | 13/03/2021 | Ian Boucard LR | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL15 lois | 12/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL14 lois | 12/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL13 lois | 12/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL12 lois | 12/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL11 lois | 12/03/2021 | Ugo Bernalicis FI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL10 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« invitant le Gouvernement à proposer un décret visant à dissoudre l’organisation des Black blocs ». | Tombé |
| CL9 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en méconnaissance »
les mots :
« en dépit de la notification ». | Retiré |
| CL8 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer l’alinéa 7. | Retiré |