Lutter contre les individus violents lors de manifestations · lutter contre les individus violents lors de manifestations
Amendement n° CL16 Sans sort
M. Ian Boucard LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.