Amendement n° 6 Tombé

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « graves ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « importants ».

L'objectif poursuivi par cette proposition de loi vise à interdire la participation à une manifestation d'une personne qui présenterait une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ou par la commission d'un acte violent, ayant entraîné des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ou des dommages importants.  Dès lors que la vocation d'une manifestation n'est pas de commettre des atteintes à l'intégrité physiques que celles-ci soient graves ou pas, ni même de causer des dommages, importants ou pas, il convient de supprimer les termes graves et importants.  Tel est l'objet de cet amendement.