Lutter contre les individus violents lors de manifestations · lutter contre les individus violents lors de manifestations
Amendement n° 11 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.